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ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN
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  Monsieur le Président remet à chaque délégué le compte-rendu de la deuxième réunion de travail qui s'est tenue le mardi 29 avril 2008 concernant la réalisation du dossier de proposition d'une zone de développement éolien.

  La zone de développement éolien ou ZDE va être proposée par la Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin et la commune de Puyravault.

La ZDE est définie en prenant compte :
- le potentiel éolien de la zone,
- les possibilités de raccordement aux réseaux électriques,
- la protection des paysages, monuments historiques, des sites remarquables et protégés.

Elle est définie par :
- un périmètre géographique,
La puissance minimale et maximale de l'ensemble des installations implantées dans la ZDE (existantes ou futures).

  La Communauté de Communes doit remettre le dossier de demande de ZDE en trois exemplaires à la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).

  Celle-ci examine la recevabilité du dossier puis l'instruit au nom du préfet. La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites donnera son avis.

  Le délai d'instruction du dossier est de six mois.

Pour la définition du périmètre de la ZDE, l'ensemble des paramètres a été synthétisé :
· Prendre en compte les enjeux paysagers et patrimoniaux présentés précédemment.
- Concernant les enjeux du patrimoine naturel, notamment dans les zones à contraintes fortes et moyennes, ils seront affinés lors d'études d'impacts de projets éoliens exigeant des expertises au site du projet.

- Concernant les enjeux paysagers, il convient de souligner qu'un référentiel éolien pour les paysages vendéens (étude en cours) définira la compatibilité des paysages du Marais Poitevin avec l'implantation d'éoliennes d'un point de vue départemental (comparativement aux autres unités paysagères de la Vendée).

- La présente étude démontre qu'il est possible de délimiter un périmètre de zone de développement éolien sur la Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin et la commune de Puyravault tout en préservant la lisibilité des éléments identitaires (îlots calcaires et particulièrement celui de Chaillé les Marais ; marais mouillés et communaux ; sites et zones protégées) et la qualité des différentes ambiances paysagères du secteur et des secteurs voisins (les marais mouillés, l'anse de l'Aiguillon sur Mer, espaces amples et ouverts, vues panoramiques).

· Visualiser les sites éoliens potentiels à partir des zones de recul de plus de 500 mètres des éléments bâtis.
- D'autres contraintes et servitudes éventuelles pourraient réduire les possibilités d'implantation.
Prendre en compte le projet autorisé en limite Est du territoire intercommunal (Gué de Velluire/Vix) en tant que futur paysage éolien.

· Prendre en compte les projets en cours d'étude, en tant que sites éoliens à priori les plus favorables.

Le périmètre proposé au Conseil
  - exclut les contraintes maximales et donc les espaces incompatibles avec le développement éolien,

  - limite le développement éolien dans 4 sous-secteurs possibles, distants de plus de 5 kilomètres les uns des autres :
 
  - de part et d'autre de la RN 137, en limite sud-vendéenne, au sud du village du Sableau,

  - en bordure ouest de la RD10, au nord des bourgs de Puyravault et Ste Radégonde des Noyers


  - en bordure ouest de la RD10A, au sud des bourgs de Champagne les Marais et Puyravault,

  - sur l'espace du "Grand Communal", mais en dehors du communal réel (prairies humides pâturées en commun), au nord des bourgs de Vouillé les Marais et la Taillée.

  Monsieur THITECA explique que les EPCI qui n'ont pas recours à la Taxe Professionnelle Unifiée (T.P.U.) ont la possibilité d'adopter une taxe professionnelle analogue dans son principe à la Taxe Professionnelle perçue dans les zones d'activité économique. De cette façon, les communes qui proposent une ZDE peuvent bénéficier de retombées fiscales que des éoliennes soient installées ou non sur leur propre territoire.

  Après en avoir délibéré, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité :

  - VALIDE  le périmètre de la Zone de Développement Eolien (carte jointe) établi lors de la réunion de la commission "Développement économique" le 29 avril 2008,

  - DEMANDE  que les
conseils municipaux se prononcent sur le périmètre de la ZDE, compte tenu que la Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin n'a pas la compétence pour ce dossier,

  - DECIDE  de réfléchir en septembre 2008 à l'adoption de la Taxe Professionnelle Unifiée.